Vous trouverez sur cette page les publications des membres du réseau, sur les thématiques « droit, sciences et techniques ».
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L'innovation et la recherche en France La valorisation des résultats issus de la recherche publique par les mécanismes de propriété intellectuelle a été, à la fin des années ’90, l’objet d’une réforme qui a modifié en profondeur les données économiques et juridiques de l’innovation. Adoptée dans le but de stimuler la création d’entreprises de haute technologie, la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche assure une réelle continuité au regard des objectifs fixés, quinze ans plus tôt, par la loi du 15 juillet 1982 : favoriser à la fois le transfert des connaissances scientifiques ou techniques et permettre la valorisation des résultats de la recherche publique. Levier parmi d'autres de cette politique générale d’innovation, la loi a néanmoins poussé plus loin encore la logique de croisement du monde ... |
 | Droit, Ethique et Religion, quelles normes pour l'assistance médicale à la procréation? Réflexion franco-tunisienne sous la direction de A Aouij-Mrad, B Feuillet, P portier Cette publication fait suite à une journée d'étude franco-tunisienne qui s'est déroulée à Paris, à l'école Pratique des Hautes Etudes, en novembre 2008.Il s'agissait de comprendre comment, dans le domaine particulier de la bioéthique, le religieux a pu influencer au cours de ces dernières années la norme juridique.Le texte ici présenté se saisit de la norme bioéthique à tous les niveaux de son développement : conception, contenu, réception.Il tente, à chacun de ces stades, de comprendre la part de la dimension religieuse dans la régulation juridique des conduites.En arrière plan de cette étude, on trouve une réflexion juridique sur la sécularisation de l'État et de la société. Nous entendons remettre en cause, à partir des deux pays analysés, l'idée suivant laquelle le monde social contemporain s'organise désormais sans référence à des normes extra sociales.Tout démontre que le religieux, même diffus, continue d'exercer une influence sur la production normative. |
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Droit du travail et droit de l'environnement-Regards croisés sur le développement durable Marie - Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats Edition: Lamy Dans les années 90, Michel Despax soulignait déjà l’intérêt de croiser, dans l’entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd’hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l’expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s’impose. Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l’environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l’occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l’entreprise : concept d’environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale… L’objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l’environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux…), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants.
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Université,Universités Sous la direction de Charles Fortier DallozEn France comme dans de nombreux pays développés, l’Université connaît en ce début de siècle une période de mutation qui sera sans doute qualifiée d’historique. De ce point de vue, la crise du printemps 2009 et le bouillonnement intellectuel qu’elle a suscité autour de questions existentielles n’ont fait que mettre en lumière la fragilité d’un système d’enseignement supérieur et de recherche dual et très inégalitaire,au sein duquel l’Université, largement suspendue à la solidarité par l’impôt et globalement rétive au jeu des concurrences, n’occupe encore qu’une place secondaire : depuis 40 ans, elle n’avait évolué que par petite retouches, dans l’ombre des « grandes écoles » et des « grands organismes », sans l’indispensable accompagnement d’une réflexion approfondie, globale, sur l’état des lieux comme sur le projet. |
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La régulation des nanotechnologies.Clair-obscur normatif Ouvrage collectif sous la direction de Stéphanie Lacour Avant-propos d’Alain Fontaine Postface d’Isabelle de LAMBERTERIE Le développement des recherches en nanosciences et nanotechnologies est un objectif prioritaire à l’échelle mondiale. Ces technologies sont en effet présentées comme un moyen privilégié pour accéder à la révolution industrielle du 21e siècle. Dès lors, la course s’intensifie pour s'en approprier la primeur et, par voie de conséquence, les bénéfices économiques.Elles sont devenues le fer de lance de la compétition économique entre pays industrialisés et se situent pleinement, en cela, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne de l'Union européenne et des divers rapports publiés sur le sujet: nos recherches d'aujourd'hui feront - promet-on-nos richesses de demain.Les dossiers consacrés à cette question par le CNRS et le CEA en 2005 illustraient parfaitement l'implication forte des organismes du déploiement, plus modeste mais bien réel, d'une réflexion informée sur les dangers et les risques liés à ces nouvelles technologies.Pour une partie de la communauté de recherche, ces risques, au premier rang desquels les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanoparticules et nanomatériaux mis sur le marché, doivent être envisagés de manière distincte des politiques scientifiques et technologiques attachées aux nanosciences et nanotechnologies en général.Pour d'autres, ces deux thèmes ne peuvent pas être totalement séparés, particulièrement lorsqu'il s'agit de régulation.L'existence même de ces discussions illustre l'ambivalence des technologies émergentes, pour lesquelles le cadre normatif pertinent ne peut être que pluriel, intégrant, en amont et aux côtés des règles juridiques de droit positif, des normes moins visibles mais tout aussi cruciales,d'ordre éthique, sociologique ou économique.C'est ce clair-obscur que des chercheurs en SHS se sont proposés d'explorer dans le présent ouvrage.
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Droit de l'Internet 2 ième Edition Jacques Larrieu Ellipses Le droit de l’Internet est en constant mouvement. Il cherche à s’adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l’avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l’exposition imprudente des internautes dans d’innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne : après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport « Création et Internet » demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010)… Il s’agit donc de faire le point sur l’état d’un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels. |
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Droit de l'internet Internet, dont la place occupée aujourd'hui est connue de tous, n'est pas un lieu de non droit et son usage ne peut plus se faire sans une maîtrise des règles applicables. Si le droit commun a évidemment vocation à s'appliquer, il est toutefois aussi nécessaire d'adapter les règles, voire de créer des règles totalement nouvelles pour résoudre des difficultés spécifiques à ce média. À ces intérêts pratiques d'une bonne connaissance du droit de l'internet, s'ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l'internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités ? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Les Lois Hadopi 1 et 2 apportent-elles des réponses satisfaisantes à la contrefaçon des œuvres sur l'internet ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l'échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Cet ouvrage expose les évolutions du droit de l'internet et l'état actuel du droit, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d'apporter une pierre à l'édifice de la construction de cette matière récente. Dès lors, il s'adresse à tous publics : les praticiens, étudiants, doctorants, et plus largement universitaires, devraient trouver là un guide précieux. |
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Galileo Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée Annie Martin Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l’optimisme. Serti d’une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu’il était projeté avant l’échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les Etats-Unis. Plus que cela, Galileo était l’assurance de l’indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l’espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l’Union. Enfin, et ce n’est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d’un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu’il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d’exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l’analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d’une indépendance européenne, l’on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles justifiaient une recherche financée par l’Agence nationale de la recherche. En effet, cette branche du droit consacrée aux problématiques de droit privé créées par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, jeune et marquée par une évolution profonde et rapide, allait s’enrichir de la naissance d’un nouvel ensemble normatif avec Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d’enrichissement du droit des activités spatiales n’a pas complètement disparu, force est d’admettre qu’elle demeure une annonce depuis l’échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d’industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l’engouement de l’innovation normative, mais bien la crainte de n’avoir à faire qu’un bilan inopportun sur un plan stratégique et politiquement incorrect. |
| Qu’en est-il du droit de la recherche ? Sous la direction de Jacques Larrieu L'économie se fonde de plus en plus sur l'immatériel, et l'innovation est au coeur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de la recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...).Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions. |
| Expertise et gouvernance du changement climatique Sous la direction de Rafael Encinas de Munagorri Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l'instauration d'une gouvernance mondiale. Pour autant, la part des activités humaines dans le phénomène de réchauffement global et les actions susceptibles de diminuer l'émission de gaz à effet de serre suscitent des conflits qui sont à la fois scientifiques, politiques et juridiques. Constater la prise en compte du changement climatique au sein des institutions internationales suscite de multiples questions. Par quels processus une vérité est-elle instituée au niveau mondial ? Les experts sont-ils libres ou contraints par des règles de procédure ? Comment réguler le marché mondialisé du carbone ? L'exigence de gouvernance prévue dans des dispositifs internationaux n'est-elle pas démentie par les pratiques de prise de décision ? Comment expliquer l'omniprésence des experts dans les mécanismes d'observance des traités sur le changement climatique ? N'exercent-ils pas une influence déterminante, au niveau international et interne, dans l'élaboration d'un droit du climat ? Envisagées par des chercheurs en droit et en science politique, ces interrogations sont indissociables d'enjeux de méthode dont l'horizon est interdisciplinaire. Fruit d'une recherche collective, le présent ouvrage ne se réduit pas à une description des normes en vigueur et des pratiques des acteurs. Il a l'ambition d'appréhender le droit, la science et la politique dans ses interactions. Par sa richesse, le changement climatique fournit un exemple propice pour réfléchir sur les liens entre les différentes disciplines scientifiques. Le livre se clôt par une conclusion prospective sur les apports de l'analyse juridique à l'expertise, qui se déploient aussi bien sur les plans dogmatiques, réalistes et épistémologiques. L'ouvrage entend ainsi inscrire la réflexion juridique parmi les sciences sociales. Renaud COLSON est maître de conférences à l'université de Nantes. Benjamin DENIS est professeur à temps partiel aux Facultés universitaires Saint-Louis et à l'Université libre de Bruxelles. Rafaël ENCINAS DE MUNAGORR est professeur à l'université de Nantes et membre de l'Institut universitaire de France. Olivier LECLERC est maître de conférences à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense. Sandrine ROUSSEAUX est chargée de recherche CNRS au laboratoire Droit et Changement Social. Marta TORRE-SCHAUB est chargée de recherche CNRS au laboratoire Institutions et Dynamiques Historiques de l'Économie à l'École Normale Supérieure de Cachan. |
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Environnement et marché intérieur. Commentaire J. Mégret 3e édition |
| Code de la recherche 2009 Le code est commenté par une équipe de trente auteurs constituée autour du groupe de recherche « Droit et Sciences » de l'université de Grenoble.Ces auteurs ont rassemblé l'ensemble des textes applicables à la recherche scientifique,qu'il s'agisse de textes législatifs,réglementaires,communautaires,internationaux,etc.Le lecteur pourra donc trouver dans cet ouvrage non seulement les articles codifiés,mais encore des commentaires pédagogiques,des textes extérieurs au code et de la jurisprudence.Cet ouvrage est un véritable corpus du droit applicable à la recherche scientifique.Il est destiné à toutes les personnes intéressées par cette matière:juristes,chercheurs,chargés de valorisation de la recherche,etc. Principaux thèmes abordés: Agence nationale de la recherche;brevets;Droits d'auteur;Ethique de la recherche;Expérimentation animale;Fiscalité de la recherche;Génétique;Obtentions végétales;organismes de recherche;Organismes génétiquement modifié;Pôles de recherche et d'enseignement supérieur;Politique de la recherche;Programme-cadre recherche et développement technologique;Protection des données personnelles;Recherche biomédicale;Réseaux thématiques de recherche avancée;Responsabilité pénale du chercheur;Savoir-faire;Semi-conducteurs;Valorisation des résultats de la recherche. Le Groupe de Recherche Droit et Sciences de l'université de Grenoble étudie toutes les formes de régulation de la science et de la technologie.Il réalise des travaux sur le droit de la recherche,mais aussi sur l'éthique scientifique et sur les techniques contractuelels liées à la recherche. Etienne Vergès est agrégé de droit privé,professeur à l'université de Grenoble.Il dirige le groupe Droit et Sciences.Il est également directeur du Groupement de Recherche CNRS Réseau Droit,Sciences et Techniques |
 | Procréation médicalement assistée et anonymat.Panorama international Brigitte Feuillet -Liger Edition :Bruylant Si, depuis quelques dizaines d'années, la médecine de la reproduction s'est considérablement développée pour venir en aide aux couples confrontés à l'impossibilité de concevoir naturellement un enfant, c'est généralement avec l'objectif initial de favoriser une conception avec les gamètes du couple. |
| Les biobanques, de Christine Noiville et Florence Bellivier Aujourd hui, il n est guère un hôpital, un institut ou centre de recherche, etc. qui ne garde systématiquement tout échantillon « au cas où » l on en aurait besoin. Mieux, toujours plus nombreux sont les États qui soutiennent la constitution de grandes collections nationales : en Islande, le Parlement a autorisé, en 1998, la création, par l entreprise privée de Code Genetics, d une grande structure destinée à rassembler des données de santé sur les quelque 280 000 Islandais qui ne s y seront pas opposés ; au Royaume-Uni, les promoteurs de la « UK Biobank » espèrent persuader 500 000 personnes contactés par le biais du NHS (National Health Service) de mettre à disposition sang, urines et données médicales diverses (âge, sexe, habitudes alimentaires, antécédents médicaux, arbres généalogiques...). Entre économie de marché et santé publique, les « biobanques », par leur nouveauté et leur ampleur, apparaissent à la fois comme un précieux outil pour la recherche médicale et comme une source de vives inquiétudes. Pour cerner cette réalité aussi décisive pour l avenir qu elle est ignorée, cet ouvrage replace les biobanques dans leur contexte historique, scientifique, économique et juridique, interroge leur légitimité éthique et décortique les problèmes qu elles posent en matière de propriété et d accès à leur contenu. |
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| La bioéquité - Batailles autour du partage du vivant, de Christine Noiville et Florence Bellivier Biopiraterie, transfert d’ADN entre chercheurs, brevets sur les gènes, blocages de la recherche : derrière ces phénomènes se pose une question cruciale, celle du partage des ressources biologiques. Les acteurs sont des plus divers (peuples autochtones, patients, chercheurs, industriels, États), les enjeux éminemment complexes (équité, éthique, recherche, marché), qui contraignent à jeter les bases d’une « bio-équité », clé du partage des ressources biologiques. Avec l’avènement des biotechnologies, les ressources biologiques sont devenues une richesse plus convoitée que jamais : toute plante, tout micro-organisme, tout tissu humain recèle des potentialités pour la recherche et la mise au point de nouveaux médicaments ou autres produits cosmétiques ou agro-alimentaires susceptibles de générer du profit. Or qui peut légitimement revendiquer des droits sur cette manne potentielle ? Les développeurs de médicaments brevetés ? Les chercheurs qui ont contribué à les mettre au point ? Ceux (pays en développement, patients) qui ont fourni la ressource biologique à l’origine du produit ? Plus en amont, puisque les ressources biologiques ont désormais acquis une valeur et un intérêt médical sans précédent, comment s’assurer qu’elles ne seront pas accaparées par quelques uns au préjudice de l’intérêt général ? Faut-il ériger les ressources biologiques en « bien commun » ? Croisant les points de vue des meilleurs spécialistes et proposant une lecture accessible à tous (encadrés, interviews, index etc.), cet ouvrage propose de jeter les bases d’une indispensable « bio-équité ». Il s’agit de rien moins que d’organiser une gouvernance acceptable du vivant, entre marché et équité, propriété exclusive et accès, innovation et justice Nord-Sud. |
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| Cahiers Droit, Sciences et Technologies N° 1 : Droit et nanotechnologies Cette revue annuelle est le fruit de la collaboration transdisciplinaire autour des diverses formes de régulation de l’activité scientifique. Le premier numéro porte sur le thème « Droit et Nanotechnologies », mais la revue contient aussi d’autres rubriques : articles, sommaires d’actualités, échos du terrain, lectures et opinions. On y trouve des contributions sur la coexistence des filières OGM et non-OGM, les réflexions d’un économiste sur le procès Microsoft, ou encore une étude sur la distinction entre acte de recherche et acte de soin dans le domaine du droit de la santé. Par ailleurs, l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année est présentée sous la forme de fiches courtes accessibles à partir d’un index (« déchets radioactifs », « embryon », « évaluation de la recherche », « produits chimiques », « secret de fabrique »…). Les Cahiers Droit, Sciences et Technologies couvrent ainsi plusieurs champs de la recherche juridique (santé, bioéthique, propriété intellectuelle, nouvelles technologies, recherche …), traitent des sujets d’actualités sur les relations entre sciences et normes et se caractérisent par une ouverture vers les autres disciplines scientifiques. Elle a été conçue pour être accessible à tous les chercheurs, quelle que soit leur spécialité. La revue peut-être achetée en librairie ou sur les sites internet de ventes d’ouvrages. |
 | Changements climatiques et défis du droit |
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| La sécurité aujourd'hui dans la société de l'information, coordonné par Stéphanie Lacour L'adoption, en août 2006, de la loi pour le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information fut l'occasion d'un notable regain d'intérêt du public pour des questions longtemps considérées comme excessivement techniques et spécialisées. Les conciliations liées aux mesures techniques de protection des œuvres de l'esprit, les fameux DRM (Digital Rights Management ou " gestion des droits numériques "), ne sont pourtant que l'une des formes possibles des interactions entre les techniques informatique et juridique. De l'interopérabilité à la biométrie, de l'écrit électronique à l'administration en ligne, les risques ne manquent pas. Les défis à relever pour assurer un degré satisfaisant de sécurité dans la société de l'information non plus. Mais qu'est-ce que cette sécurité ? Les travaux ici présentés révèlent que sa définition varie selon que l'on adopte le point de vue de l'informaticien ou du juriste. Quelle sécurité, aujourd'hui, dans la société de l'information ? Des archivistes, informaticiens et juristes ont tenté d'apporter quelques réponses réunies dans cet ouvrage. |
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| Vers un droit commun disciplinaire ?, direction Pascal Ancel et Joël Moret-Bailly Si la discipline et le droit disciplinaire constitue des phénomènes extrêmement larges, ceux-ci intéressent aussi particulièrement le secteur des sciences et techniques. En effet, l'un des creusets de la matière disciplinaire a été et reste les ordres professionnels, au premier rang desquels ceux des professions de santé, qui restent l'un des moyens privilégiés de régulation des professions. En outre, disciplines et déontologies entretiennent des rapports constants, à l'heure où la question de la déontologie de la recherche et/ou des chercheurs, ainsi que celle de la sanction de son irrespect est, plus que jamais, à l'ordre du jour. Enfin, et plus largement, si l'on a conscience que toute institution génère une organisation disciplinaire, et que le droit des sciences et techniques s'occupe également d'institutions, la discipline trouve clairement sa place dans une telle problématique. Dans cette perspective, on peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en œuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du "droit disciplinaire " ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure). |
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| Le médicament et la personne : aspects de droit international, Actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon, dirigé par Isabelle Moine-Dupuis Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un « droit » au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste. Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ? Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du «tout-médicament », qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international. |
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| Quel droit pour la recherche ?, dirigé par Isabelle de Lamberterie et Etienne Vergès Le paysage juridique de la recherche scientifique a connu plu-sieurs modifications majeures ces dernières années avec la publication d'un Code de la recherche, la réforme des lois bioéthique et celle sur la recherche biomédicale. Par ailleurs, le mouvement des chercheurs, au cours de l'année 2004, a suscité une réforme de l'organisation de la recherche qui s'est concrétisée dans le « Pacte pour la recherche » et, plus particulièrement, dans la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Le colloque intitulé « Quel droit pour la recherche ? », organisé à Grenoble les 16 et 17 juin 2005, avait pour objectif de faire le point sur les avancées du droit dans ce domaine, en suscitant un débat entre juristes et scientifiques. Les intervenants se sont interrogés sur les enjeux scientifiques, éthiques et économiques de la recherche. Ils ont examiné les sources de la régulation juridique de l'activité scientifique et ont abordé les grands thèmes de cette discipline juridique (les personnels, les institutions, la déontologie, la valorisation des résultats, la sanction des inconduites scientifiques). Par ailleurs, un éclairage particulier a été porté sur l'actualité du droit de la recherche dans le domaine de la santé (clonage, cellules souches, recherche biomédicale). Les travaux étaient inspirés par une volonté de rencontre entre communautés scientifiques et juridiques. Les interventions juridiques ont ainsi été relayées par les regards portés par d'autres scientifiques sur le droit de la recherche. Ces présentations ont été suivies de nombreux échanges. De cette réflexion croisée est né cet ouvrage qui rassemble les communications présentées au colloque et une partie des débats qu'elles ont suscités. C'est ici un regard d'ensemble qui est porté sur le droit de la recherche ; regard qui permet de mieux comprendre les enjeux et les perspectives du mouvement actuel de réforme. Auteurs : B. Barbier, L. Barret, F. Bellivier, R. Carré, M. Cornu, R. Encinas de Munagorri, B. Feuillet-Le Mintier, M. Hannoyer, I. de Lamberterie, P. Léna, P. Levy, R. Mache, J. Moret-Bailly, C. Noiville, P. Savetier, P. Tambourin, E. Terrier, P. Tréfigny, E. Vergès. Litec, Colloques et débats, 2006, 233p. |
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| Contrats et vivant, de Florence Bellivier et Christine Noiville La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais. LGDJ, Traité des contrats, 2006, 320 pages. |
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| Code de la santé publique, de Frédérique Dreifuss-Netter Ce code commenté est au coeur d'une matière complexe et en pleine évolution. En effet, la codification du nouveau code est en cours d'achèvement (notamment pour la partie réglementaire) et les textes modifiant le Code de la santé publique sont très nombreux, à l'instar des domaines couverts par la matière (médical, environnemental, institutionnel, etc.). Cette deuxième édition intègre les tous derniers textes parus en la matière, et apporte au lecteur un éclairage plus immédiat des matières abordées par les commentaires pratiques de l'équipe d'auteurs, composée à la fois de juristes et de professionnels de la santé. Parmi les nouveautés : - la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, - la loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs du 5 avril 2006, - les décrets d'application de la loi bioéthique d'août 2004. Ce code a été rédigé par une équipe de spécialistes composée d'universitaires, d'avocats et de praticiens du milieu hospitalier : D. Bégué, F. Dreifuss-Netter, M. Dupont, C. Esper, F. Fourment, M. de Guillenschmidt, B. Poujade, C. Roquelle-Meyer, O. Saumon, D. Thouvenin, P. Villeneuve. Litec, Codes bleus commentés, 2007, 2660p. |
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| Cahiers Droit, Sciences et Technologies N° 2 : Droit et climat En un siècle, la concentration du gaz carbonique a augmenté de 26 %,provoquant de nombreux changements et dérèglements climatiques. L’accroissement des émissions de gaz à eff et de serre lié aux révolutions technologiques des XIXe et XXe siècles ont profondément bouleversé le rapport entre l’homme et son environnement. L’évolution du climat traduit avant tout un dérèglement des rapports entre l’homme, la nature et la technologie. Les institutions nationales et internationales ont pris conscience récemment de la nécessité de réguler les comportements pour inverser la tendance. Le droit s’impose donc comme une forme de régulation qui permet d’espérer un retour à l’optimisme en matière de changement climatique. Quels sont les enjeux politiques de cet encadrement ? Quelles sont les mesures concrètes qui conduiront à réduire l’eff et de serre ? |
